Ce que les entreprises RGE doivent savoir
Depuis le 1er juillet 2025, une nouvelle réglementation bouleverse les pratiques commerciales dans le secteur de la rénovation énergétique et de l’adaptation des logements. Désormais, le démarchage téléphonique et électronique est strictement interdit dans ces domaines, sauf exception. Cette mesure vise à protéger les consommateurs et à lutter contre les fraudes aux aides publiques.
Qui est concerné ?
- Toutes les entreprises proposant des prestations de rénovation énergétique (isolation, chauffage, énergies renouvelables, etc.)
- Les professionnels de l’adaptation des logements pour le handicap ou le vieillissement
Ce qui change concrètement
- Interdiction totale de contacter des particuliers par téléphone, email, SMS ou réseaux sociaux pour proposer des offres de travaux, de services ou d’équipements liés à la rénovation énergétique ou à l’adaptation du logement.
- Seule exception : le démarchage reste autorisé si le contact intervient dans le cadre d’un contrat déjà existant avec le client.
Pourquoi cette interdiction de démarchage en rénovation énergétique ?
- Lutter contre les arnaques et fraudes : de nombreux abus ont été constatés, notamment des usurpations d’identité et des promesses de primes fictives.
- Protéger les consommateurs : éviter les pressions commerciales et les engagements non souhaités.
Les risques pour les entreprises
- Sanctions renforcées : en cas de non-respect, les entreprises s’exposent à des amendes lourdes et à des poursuites pour abus de faiblesse.
- Atteinte à la réputation : un démarchage illégal peut nuire gravement à l’image de marque et à la confiance des clients.
- Perte de la qualification RGE : des pratiques non conformes peuvent entraîner la suspension ou le retrait de la qualification RGE, essentielle pour accéder aux marchés subventionnés.
Bonnes pratiques à adopter
- Mettre à jour vos méthodes de prospection : privilégier les canaux autorisés (site web, réseaux sociaux en mode passif, salons, bouche-à-oreille).
- Informer et former vos équipes sur la nouvelle réglementation.
- Conserver la preuve du consentement du client en cas de contact dans le cadre d’un contrat existant.
Pour aller plus loin
- Consultez la source officielle pour tous les détails : Service Public – Démarchage téléphonique : les nouvelles règles
- Découvrez notre accompagnement RGE pour rester conforme et optimiser votre activité : Aloha&Co – Accompagnement RGE
Restez vigilants et conformes pour préserver la confiance de vos clients et la pérennité de votre entreprise !
