1. Introduction et définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MAYER Karine – Enskild firma (Aloha&Co), ci‑après dénommée « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci‑après dénommée « le Client », souhaitant bénéficier des services proposés sur le site https://www.alohaetco.com.​

Prestataire :
MAYER Karine – Enskild firma (Aloha&Co)
ALNÖGATAN 9, 257 32 RYDEBÄCK – Suède​
Organisationsnummer : 820105‑7604​
Momsreg.nr / VAT‑nr : SE820105760401​

Client : toute personne physique ou morale commandant une prestation auprès du Prestataire.

Prestation : tout service fourni par le Prestataire au Client (accompagnement RGE, prestations individuelles, aide administrative, etc.).

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par le Prestataire sur le site https://www.alohaetco.com et dans le cadre de sa prospection commerciale. Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.

3. Prestations proposées

a. Accompagnement annuel

L’accompagnement annuel comprend un ensemble de services de conseil et de support fournis sur une période d’un an, notamment dans le cadre de l’obtention, du maintien ou du renouvellement de qualifications professionnelles (RGE ou non) délivrées par des organismes certificateurs. Les détails spécifiques (contenu, calendrier, livrables, obligations respectives) sont définis dans un contrat ou un devis accepté entre le Prestataire et le Client.​

Durée et renouvellement : la durée initiale est d’un an à compter de la date de signature. Sauf stipulation contraire dans le contrat, il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives d’un an, selon les modalités précisées dans le contrat ou le devis.

Résiliation : les conditions de résiliation (préavis, effets) sont fixées dans le contrat ou le devis.

b. Prestations individuelles

Les prestations individuelles sont des services ponctuels, commandés séparément selon les besoins du Client (montage de dossier, accompagnement ponctuel, etc.). Chaque prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition écrite décrivant le contenu, les délais et le prix.

c. Aide administrative

L’aide administrative est une prestation pouvant être facturée à l’heure ou au forfait, destinée à assister le Client dans ses tâches administratives (dossiers, comptes rendus, DOE, etc.). Les modalités sont précisées dans le devis ou le contrat.

4. Commande et exécution des prestations

Pour l’accompagnement annuel, la commande est considérée comme ferme après signature du contrat ou acceptation écrite du devis par le Client et, le cas échéant, réception du paiement initial.

Pour les prestations individuelles et l’aide administrative, la commande est validée après acceptation du devis ou accord écrit (courriel, signature électronique) et, le cas échéant, paiement tel que prévu.

Le Prestataire s’engage à exécuter les prestations conformément aux règles de l’art et aux délais raisonnablement convenus avec le Client.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes, sauf mention contraire. Le cas échéant, la TVA applicable est précisée sur le devis ou la facture en fonction du régime fiscal du Prestataire.

Les modalités de paiement (comptant, acompte, échéancier) sont précisées dans le devis, le contrat ou la facture.

Sauf disposition contraire, les paiements s’effectuent par virement bancaire sur le compte indiqué par le Prestataire. Tout retard de paiement pourra entraîner, après rappel resté sans effet, l’application de pénalités de retard et d’une indemnité de recouvrement, selon les règles applicables.

6. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• coopérer activement avec le Prestataire ;
• fournir de manière complète et sincère tous les documents et informations nécessaires à l’exécution de la prestation ;
• désigner, si nécessaire, un interlocuteur référent ;
• informer sans délai le Prestataire de tout élément susceptible d’affecter la bonne exécution de la mission.

7. Responsabilités et garanties

Le Prestataire s’engage à exécuter ses prestations avec diligence et professionnalisme.

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prouvés subis par le Client, résultant d’une faute du Prestataire, dans la limite éventuellement précisée au contrat ou au devis. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences indirectes (perte de chiffre d’affaires, perte de chance, atteinte à l’image, etc.).

Le Client reste responsable de ses choix stratégiques, de ses décisions de gestion et de l’exactitude des informations et documents fournis au Prestataire.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, méthodologies, modèles, documents et livrables produits par le Prestataire dans le cadre de la prestation restent sa propriété intellectuelle, sauf stipulation expresse contraire.

Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel et non exclusif pour ses besoins propres. Toute reproduction, représentation, diffusion ou réutilisation au‑delà de ce cadre est interdite sans l’autorisation écrite du Prestataire.

9. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’exécution des présentes, le Prestataire peut être amené à traiter des données personnelles relatives au Client ou à ses collaborateurs. Ces traitements sont réalisés conformément à la Politique de confidentialité d’Aloha&Co et au RGPD.

Le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité pour plus d’informations sur les finalités, bases légales, durées de conservation et droits des personnes concernées.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par la législation suédoise, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs d’autres pays de l’Union européenne.

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux suédois du ressort du domicile professionnel du Prestataire, sous réserve des dispositions impératives permettant au consommateur de saisir les tribunaux de son pays de résidence dans l’UE.

Date de dernière mise à jour : 01 mars 2026.